Où vont les sanctions?

Au cours de leurs activités, les entreprises peuvent, pour une raison ou une autre, violer les termes de divers accords, qui résultent de retards de paiement et de retards de production. Dans ce cas, l'organisation intimée paie les pénalités qui lui sont imputées, en les reflétant dans la comptabilité.

Vous aurez besoin

• - avis d'accumulation de pénalités ou d'intérêts;

• - documents comptables.

Manuel d'instructions

1

Recevoir une notification des autorités fiscales ou d'autres institutions concernant le calcul des pénalités ou des intérêts en cas de violation des termes du contrat, le calendrier des paiements d'impôts et d'autres obligations. Si l'organisation considère que cette décision est illégale, elle a le droit de la contester devant un tribunal. Si vous êtes d'accord avec les exigences avancées, cette opération doit se refléter dans la comptabilité de l'entreprise.

2

La loi russe n'établit pas de procédure claire pour l'ouverture des écritures comptables en cas de violation. Néanmoins, en comptabilité, il est d'usage d'attribuer des amendes et des pénalités au compte 68 ("Calculs des taxes et redevances"). En outre, conformément à l'article 270 du Code fiscal de la Fédération de Russie, ces montants ne s'appliquent ni aux revenus imposables, ni au rapport comptable et fiscal.

3

Les pénalités et amendes pour le paiement des impôts devraient être reflétées par le débit du compte 99 et le crédit du compte 68. Quant au remboursement tardif des primes d'assurance aux fonds extrabudgétaires, dans ce cas, le calcul est effectué en ouvrant un débit sur les sous-comptes du compte 99 et le crédit du compte 69.

4

Faites attention aux particularités de la comptabilisation des pénalités et pénalités accumulées en cas de non-respect de la discipline de trésorerie. Cette responsabilité administrative de l'entreprise se traduit par l'ouverture d'un débit par le biais des sous-comptes du compte 99 et du crédit du compte 76.

5

Si nécessaire, émettez une pénalité dans les livres comptables résultant d'une violation des termes du contrat avec la contrepartie en vertu de l'article 330 du Code civil de la Fédération de Russie, suivez le Code fiscal de la Fédération de Russie. Conformément à celui-ci, en cas de non-respect des obligations contractuelles, le défendeur est tenu d'enregistrer les pénalités qui lui sont dues en charges latentes pour la période de reconnaissance de cette amende. Refléter les sanctions contractuelles dans le compte en ouvrant un débit via le sous-compte 91-2 et un prêt via le sous-compte 76-2.