Comment capitaliser une licence

Une licence est un document qui confirme l'autorisation d'exercer un type d'activité spécifique. Lors de son acquisition, l'organisation supporte des dépenses qui doivent être reflétées dans la comptabilité et la comptabilité fiscale.

Manuel d'instructions

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Affichez la licence après sa réception sur la base des pièces justificatives, au coût réel spécifié dans ces documents. Si, conformément à la PBU 14/2007, la licence acquise peut être attribuée à des actifs incorporels (par la durée d'utilisation et sa valeur), puis lors de sa capitalisation, effectuer des écritures comptables: Débit du compte 08-5 "Acquisition d'actifs incorporels", Crédit du compte 60 "Règlements avec fournisseurs "(76" Règlements avec divers débiteurs et créanciers "). Reportez-vous au débit du compte 08-5 pour tous les coûts associés à l'acquisition d'une licence. Effectuez ensuite la transaction: Débit du compte 04 «Immobilisations incorporelles», Crédit du compte 08-5 «Acquisition des immobilisations incorporelles» - la licence est capitalisée. Émettre une carte de comptabilité des actifs incorporels. Amortissement mensuel d'une partie du coût de la licence pour les autres dépenses liées à la production et à la vente, par le biais de la constatation de l'amortissement par imputation: Débit 26 "Frais généraux", Crédit 05 "Amortissement des actifs incorporels".

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Inclure le coût de la licence et les coûts de son acquisition dans les frais généraux d’entreprise, s’ils ne peuvent être imputés à une immobilisation incorporelle en raison de l’absence de signes définis dans la RAS 14/2007. En comptabilité, effectuez la transaction: Débit du compte 26 "Frais généraux", Crédit du compte 60 "Règlements avec les fournisseurs" (76 "Règlements avec différents débiteurs et créanciers"). En comptabilité fiscale, le montant du coût d'acquisition d'une licence est inclus dans les autres dépenses de l'organisation liées à la production et à la vente. Ils réduiront l'assiette fiscale pour la période comptable.

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Si votre organisation exerce des activités pour lesquelles la licence est annulée par la loi n ° 99-FZ, vous pouvez avoir un coût «souscrit» de la licence. Faire une comptabilisation: Débit 91-2 "Autres dépenses", Crédit 97 "Frais différés" - la valeur restante est radiée. Dans la comptabilité fiscale, à la fois, attribuez ce montant à d'autres dépenses de l'organisation.

Faites attention

Approuver la procédure de radiation des coûts de licence dans la politique comptable de l'organisation.

PBU 14/2007